Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :17 juillet
1. Préambule
La Fondation Répit Providence (ci-après « la Fondation », « nous », « notre » ou « nos ») est un organisme de bienfaisance dont la mission est de soutenir financièrement les services de répit et d’hébergement offerts aux enfants et aux familles du quartier Hochelaga-Maisonneuve par Répit Providence, Maison Hochelaga-Maisonneuve.
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour la Fondation. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Cette politique s’applique au site web https://fondationrepitprovidence.com ainsi qu’à l’ensemble des activités, événements et communications de la Fondation.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la Fondation a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour signaler un incident de confidentialité.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Isabelle Perreault, directrice du développement et des partenariats
1855, rue Dézéry, Montréal (Québec) H1W 2S1
Téléphone : 514 254-3170
Courriel : partenariats@repitprovidence.com
3. Définition d’un renseignement personnel
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Cela comprend par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou les renseignements de paiement.
4. Renseignements personnels que nous recueillons
La Fondation recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission. Selon la nature de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les catégories suivantes.
4.1 Renseignements fournis volontairement
Donateurs et donatrices
Les dons en ligne sont traités par la plateforme sécurisée CanaDon (CanadaHelps), un organisme tiers indépendant. Lorsque vous effectuez un don, vos renseignements (nom, coordonnées, renseignements de paiement, renseignements fiscaux nécessaires à l’émission du reçu officiel) sont recueillis et traités directement par CanaDon, conformément à sa propre politique de confidentialité. La Fondation reçoit de CanaDon les renseignements nécessaires au suivi et à la reconnaissance de ses donateurs (nom, coordonnées, montant du don), à l’exclusion des renseignements de paiement.
Partenaires et commanditaires
Nom, fonction, organisation, coordonnées professionnelles, contenu des échanges liés au partenariat.
Participants aux événements-bénéfice
Nom, coordonnées, renseignements liés à l’inscription, le cas échéant.
Demandes de contact
Nom, courriel, numéro de téléphone, contenu du message transmis via notre formulaire de contact.
4.2 Renseignements recueillis automatiquement (cookies et témoins)
Lorsque vous visitez notre site web, certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement par l’intermédiaire de cookies (témoins) et de technologies similaires. Voir la section 9 pour plus de détails.
5. Finalités de la collecte
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
- assurer le suivi et la reconnaissance de nos donateurs ;
- gérer les inscriptions et la participation à nos événements-bénéfice ;
- développer et maintenir nos relations avec les partenaires et commanditaires ;
- répondre à vos demandes transmises via notre formulaire de contact ;
- produire des statistiques anonymisées et des rapports annuels ;
- assurer la sécurité de notre site web et prévenir la fraude ;
- respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales.
Nous n’utiliserons jamais vos renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir préalablement votre consentement.
6. Fondement du consentement
La Fondation ne recueille, n’utilise et ne communique vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
7. Communication à des tiers
La Fondation ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer à des tiers dans les situations suivantes.
7.1 Prestataires de services
Nous faisons appel à des fournisseurs qui agissent pour notre compte et qui sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à la Loi 25. Voici nos principaux prestataires actuels :
- CanaDon (CanadaHelps) : traitement sécurisé des dons en ligne et émission des reçus officiels pour fins d’impôt ;
- Hébergement Web Canada (WHC), Montréal : hébergement du site web ;
- Google : services d’analyse de site web ;
- Plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) lorsque vous interagissez avec nos publications ;
- Institutions financières pour le traitement des dons reçus par d’autres moyens (chèque, virement).
7.2 Répit Providence, Maison Hochelaga-Maisonneuve
La Fondation et Répit Providence sont deux entités distinctes. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est transmis entre les deux organisations sans votre consentement, à l’exception de données statistiques agrégées et anonymisées utilisées à des fins de reddition de comptes.
7.3 Obligations légales
Nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels pour respecter une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal ou une demande légale d’une autorité compétente.
8. Communication hors du Québec
Certains de nos prestataires peuvent stocker ou traiter des données à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec, la Fondation procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
9. Cookies et témoins de connexion
Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences, mesurer l’audience et améliorer votre expérience.
Cookies fonctionnels (toujours activés) : Strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité).
Cookies de préférences : Permettent de mémoriser vos choix (langue, options d’affichage).
Cookies statistiques : Utilisés à des fins statistiques anonymes pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site.
Cookies marketing : Utilisés pour mesurer l’efficacité de nos campagnes et, le cas échéant, vous proposer du contenu pertinent.
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps via le lien « Gérer le consentement » accessible dans le pied de page du site.
10. Durée de conservation
La Fondation conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée prévue par la loi :
- Données des donateurs : 7 ans, conformément aux exigences fiscales canadiennes applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés ;
- Inscriptions aux événements : durée de l’événement plus 3 ans à des fins de suivi et de reddition de comptes ;
- Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande ;
- Données techniques et cookies : selon les durées indiquées dans notre paramétrage de cookies.
Au terme de ces durées, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
11. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :
Droit d’accès : Obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
Droit à la portabilité : Demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou transmis directement à un autre organisme.
Droit à la cessation de la diffusion, à la désindexation ou à la réindexation : Demander, dans certaines conditions, que cesse la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant lorsque celle-ci vous cause un préjudice grave.
Droit de présenter une plainte : Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ou déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :
Commission d’accès à l’information du Québec
2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196 ou sans frais 1 888 528-7741
Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
Comment exercer vos droits ?
Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à partenariats@repitprovidence.com ou par la poste à l’adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin de protéger vos renseignements.
12. Mesures de sécurité
La Fondation met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, physiques, technologiques et administratives, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, notamment :
- l’accès restreint aux renseignements personnels, limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ;
- l’utilisation de mots de passe robustes et de mécanismes d’authentification ;
- la sensibilisation des administrateurs, du personnel et des bénévoles à la protection des renseignements personnels ;
- la tenue d’un registre des incidents de confidentialité.
13. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, la Fondation prendra les mesures raisonnables pour réduire le risque, avisera la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et inscrira l’incident à son registre, conformément à la Loi 25.
14. Décisions automatisées
La Fondation ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
15. Liens vers des sites tiers
Notre site contient des liens vers des sites externes, notamment la plateforme de dons CanaDon (CanadaHelps), le site de Répit Providence, des réseaux sociaux et des partenaires. La Fondation n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.
16. Modifications à la présente politique
La Fondation peut modifier la présente politique afin de l’adapter à l’évolution de ses pratiques, de la technologie ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.
17. Pour nous joindre
Fondation Répit Providence
1855, rue Dézéry, Montréal (Québec) H1W 2S1
Téléphone : 514 254-3170
Courriel : partenariats@repitprovidence.com